ORGANISATION DE L’ACTION DE L’ETAT EN MER
Le pilotage de l’action de l’Etat en mer est assuré par un comité interministériel de la mer et une commission technique de suivi.
LE COMITE INTERMINISTERIEL DE LA MER
Le Comité Interministériel de la Mer, organe décisionnel de l’Action de l’Etat en Mer, est composé comme suit :
- Président : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vice-président : Le Ministre en charge de la Défense Nationale ;
Membres :
- Le Ministre en charge des Pêches ;
- Le Ministre en charge des Transports ;
- Le Ministre en charge des Mines ;
- Le Ministre en charge de la Sécurité et de la Protection Civile ;
- Le Ministre en charge des Affaires Étrangères ;
- Le Ministre en charge du Budget ;
- Le Ministre en charge de la Justice ;
- Le Ministre en charge de l’Environnement ;
- Le Ministre en charge de l’Administration du Territoire ;
- Le Ministre en charge du Tourisme ;
- Le Ministre en charge de la Communication ;
- Le Ministre en charge de la Recherche Scientifique ;
- Le Préfet maritime.
Le secrétariat est assuré par la Préfecture maritime.
Les autres membres du Gouvernement ou toutes personnes ressources peuvent être invitées par le Premier Ministre à participer sans voix délibérative aux travaux du Comité interministériel de la Mer en raison de leurs expertises.
Le Comité interministériel de la Mer a pour missions :
- De veiller à la protection des intérêts nationaux ;
- De traiter les problématiques de l’Action de l’Etat en Mer ;
- De définir les orientations de la politique maritime sous ses divers aspects nationaux et internationaux ;
- De proposer les priorités de l’action gouvernementale dans tous les domaines de l’activité maritime, notamment en matière d’utilisation de l’espace maritime, de protection du milieu marin, de mise en valeur et de gestion durable des ressources de la mer, de son sol, de son sous-sol et du littoral maritime ;
- De définir les différentes actions menées dans le cadre de l’Action de l’Etat en Mer et de prendre toute mesure susceptible d’accroitre l’efficacité des différents services participants à cette mission commune du point de vue des moyens humains et matériels ;
- D’exercer une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière maritime.
Le Comité interministériel de la Mer se réunit deux fois par an en session ordinaire et peut se réunir en cas de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et entérinées par le Premier Ministre qui rend compte au Président de la République, Chef de l’Etat.
